Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Document provisoire : ce texte doit être complété et validé par un juriste avant la mise en ligne.
Données que nous traitons, finalités, durées de conservation et droits des personnes concernées.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est [Raison sociale], [Forme juridique, ex. SAS], dont le siège est situé [Adresse du siège social] (« RaptorPass », « nous »). Pour toute question sur vos données, écrivez à privacy@raptorpass.eu.
2. Notre rôle selon les données
- Responsable du traitement : pour les données de votre compte client, de facturation, d'assistance et de sécurité du service, décrites à l'article 3.
- Sous-traitant : pour les données que votre entreprise conserve dans son coffre, y compris les comptes de ses membres. Votre entreprise est alors responsable du traitement et nous agissons sur ses instructions, selon l'annexe de nos conditions générales de vente. Si vous êtes membre d'un coffre, adressez d'abord vos demandes à votre entreprise.
3. Données, finalités, bases légales et durées
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, nom de l'entreprise, langue, adresse et zone du coffre | Créer et gérer le compte, fournir le service, envoyer les e-mails liés au service (connexion, essai, abonnement, fermeture) | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 5 ans à titre de preuve |
| Adresse et numéro de TVA de facturation, factures, historique des paiements, nombre de sièges | Facturation et obligations comptables | Obligation légale, exécution du contrat | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Échanges avec l'assistance | Répondre à vos demandes | Exécution du contrat, intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Adresse IP, dates de connexion, journal des opérations sensibles, journaux techniques | Sécuriser le service, prévenir les abus (inscriptions en masse, tentatives de connexion), diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime | 12 mois au plus |
| Adresse e-mail du compte | Vous donner des conseils pendant l'essai (prise en main, retour d'expérience) | Intérêt légitime | Durée de l'essai ; opposition possible à tout moment |
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée. Le service ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Le contenu de votre coffre
Les éléments de votre coffre sont chiffrés sur vos appareils, avec une clé dérivée de votre mot de passe maître, avant de nous parvenir. Nous ne connaissons pas ce mot de passe et ne pouvons pas lire ces éléments.
Certaines informations restent lisibles, car le service en a besoin pour fonctionner : adresses e-mail des comptes, appartenance à l'organisation et aux groupes, dates de création et de modification, nombre d'éléments.
Le coffre et ses sauvegardes chiffrées sont hébergés dans la zone choisie à l'inscription. À la fermeture du compte, ils sont supprimés selon les délais prévus par les conditions générales de vente.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de RaptorPass et à nos sous-traitants, dans la limite de leur mission : hébergement, stockage des sauvegardes, paiement et envoi des e-mails. Leur nom, leur rôle et la localisation des traitements figurent dans la liste des sous-traitants. Le contenu des coffres n'est transmis qu'à l'hébergeur, et sous forme chiffrée.
Notre prestataire de paiement reçoit le nom du compte, l'adresse du propriétaire, le nombre de sièges et la langue. Vos données bancaires sont saisies directement chez Stripe : nous n'y avons pas accès.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Stripe et Postmark peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie à l'adresse ci-dessus.
7. Sécurité
Nous isolons chaque client dans sa propre instance, chiffrons les sauvegardes avec une clé distincte par client, protégeons les accès d'administration par authentification multifacteur et journalisons les opérations sensibles. Pour signaler une vulnérabilité : security@raptorpass.eu.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à privacy@raptorpass.eu. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site RaptorPass n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience, et n'en dépose aucun. L'espace client utilise deux cookies strictement nécessaires, qui ne requièrent pas votre consentement :
- __Host-vs_session : maintient votre session (7 jours au plus, 12 heures sans activité) ;
- __Host-vs_anon : protège les formulaires d'inscription et de connexion contre les requêtes frauduleuses (durée de la session du navigateur).
10. Modification de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail.